Conditions Générales d'Utilisation

Autonomous Niche Newsletter Forge (« le Service ») est une plateforme logicielle en mode SaaS accessible sur ainf.gapup.io, qui automatise la recherche, la rédaction, la programmation et la monétisation de newsletters de niche au moyen d'intelligence artificielle.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Service à la disposition de l'Utilisateur, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à tout accès et à toute utilisation du Service, qu'il soit gratuit ou payant. L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Le Service est édité et exploité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis).

• Contact général : contact@gapup.io
• Protection des données (DPO) : dpo@gapup.io
• Hébergement : Vercel Inc. (frontend) et Supabase (base de données, région UE).

3. Définitions

• Éditeur : SAGA AI SERVICES LLC, exploitant du Service.
• Service : la plateforme Autonomous Niche Newsletter Forgeet l'ensemble de ses fonctionnalités accessibles sur ainf.gapup.io.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service ou en faisant usage.
• Compte: l'espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités du Service.
• Sorties IA: les contenus, synthèses, brouillons de newsletters et recommandations produits automatiquement par les modèles d'intelligence artificielle du Service.

4. Accès et compte

L'accès aux fonctionnalités complètes du Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. En cas d'usage non autorisé ou de compromission, il en informe immédiatement l'Éditeur à contact@gapup.io.

5. Description du Service

Le Service fournit des outils d'automatisation éditoriale fondés sur l'intelligence artificielle : veille et recherche thématique, génération et rédaction de contenus de newsletter, programmation d'envois et assistance à la monétisation. Les Sorties IA sont produites de manière automatisée à partir de modèles probabilistes et de sources de données publiques.

Les Sorties IA sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou des éléments nécessitant une vérification. Il appartient à l'Utilisateur de relire, contrôler et valider tout contenu avant publication ou diffusion, et de s'assurer de sa conformité aux lois et aux droits des tiers applicables.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, vie privée, droits des données personnelles) ;
• de diffuser, via les contenus produits, des éléments illicites, diffamatoires, trompeurs ou contraires à l'ordre public ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement les données ou de perturber le fonctionnement du Service ;
• d'utiliser le Service pour l'envoi de communications non sollicitées en violation des règles applicables (notamment en matière de prospection électronique).

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa charte graphique, ses marques et ses bases de données demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une cession de ces droits.

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues et du respect des présentes CGU, l'Utilisateur dispose d'un droit d'usage des Sorties IA qu'il génère pour ses propres besoins. L'Utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait de ces contenus. Les marques, logos et contenus de tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois applicables en matière de protection des données. Elles sont utilisées pour la fourniture du Service, la gestion du Compte, la facturation et l'amélioration du Service.

L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données : dpo@gapup.io. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (Supabase, région UE).

Transferts hors UE: l'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).

Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD): l'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.

9. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service. Le Service est toutefois fourni « en l'état » et peut faire l'objet d'interruptions (maintenance, mises à jour, incidents techniques, dépendance à des prestataires tiers). L'Éditeur ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue.

10. Responsabilité

Le Service reposant sur des traitements automatisés et de l'intelligence artificielle, l'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des Sorties IA à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée au titre de dommages indirects, ni au titre de l'usage que l'Utilisateur fait des contenus générés. La responsabilité de l'Éditeur, si elle est retenue, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, de défaut de paiement ou d'usage illicite, le cas échéant après mise en demeure restée sans effet. Les conditions financières applicables aux abonnements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Service. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit françaispour les Clients établis dans l'Union européenne ; à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes. Pour les Clients établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (États-Unis)s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.

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